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R.V.Q. V.Q. VQN-2
- Règlement sur le numérotage des bâtiments
Article 14
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Date d'entrée en vigueur
1988-07-11
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14.
Les chapitres 1 et 2 du règlement 3231 « Concernant le numérotage des bâtiments dans la ville ainsi que la renumérotation des bâtiments dans les secteurs Duberger, Les Saules, Neufchâtel et Charlesbourg-Ouest » sont abrogés.
1988, V.Q. N-2, a. 14.
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